Décret du 6 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs <BR>

J.O. 105 du 7 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

NOR : SOCN0510725D

Par décret en date du 6 mai 2005, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : M. Butor (Patrick), directeur de la population et des migrations, en remplacement de M. Gaeremynck (Jean), appelé à d'autres fonctions.